Présentation
Les présentes conditions générales de vente (si-après "CGV") sont conclues entre la société Auto Care Detail (EI), immatriculée sous le numéro 990 905 713 au Registre National des Entreprises, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon 75012 Paris (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.autocaredetail.com (ci-après "l'Acheteur").
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand du Vendeur, par e-mail, téléphone ou courrier, que l'Acheteur soit professionnel ou non.
L'acquisition d'un bien ou d'un service via le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment ; dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.
Caractéristiques des biens et services :
Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix.
Les photographies et images présentées dans le catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, confirme son choix et prend connaissance des présentes CGV par un clic de validation.
L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur est conclu sous la condition résolutoire de disponibilité du (des) produit(s).
Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer la disponibilité des produits commandés dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de l'information.
En cas de commande simultanée du même produit par plusieurs Acheteurs, le bien sera attribué au premier Acheteur ayant enregistré sa commande. Les autres commandes seront annulées.
Lorsque la disponibilité est confirmée, le contrat est définitivement conclu, l'engagement du Vendeur est ferme et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.
En l'absence de confirmation dans le délai fixé, le contrat est réputé résolu de plein droit, l'Acheteur étant alors libéré de ses obligations (et aucun débit ne sera effectué).
En cas de disponibilité partielle, seuls les produits disponibles sont expédiés selon les modalités fixées.
Tarifs
Le prix d'achat est fixé par le Vendeur et indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraisons qui s'ajoutent avant validation de la commande.
Les prix figurant au catalogue incluent la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via le service Stripe.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois le prix applicable est celui indiqué dans le catalogue à la date de la commande.
Commande
Pour acheter un produit, l'Acheteur doit :
- Remplir la fiche d'identification avec les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après vérification.
- Effectuer le paiement sans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir pris connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Les données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations.
La date de la commande est réputée être :
- En cas de paiement par carte bancaire : la date de validation de la commande.
- En cas de virement : la date de réception du virement.
Cette date est subornonnée aux éventuelles contrôles anti-fraude mis en place par le Vendeur. Si des documents complémentaires sont demandés (justificatif d'identité, KBIS pour les sociétés...), la date de commande sera la plus tardive entre celles mentionnées ci-avant. Les délais courent à compter de cette date.
Commandes spéciales :
Toute commande comprenant un article "disponible sur commande" sera majorée de 9.95 € et son délai de traitement sera rallongé de 48 h.
Informations fournies par l'Acheteur :
L'Acheteur est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences ou retards dus à des erreurs dans l'adresse de livraison. Les frais en découlant seront à la charge de l'Acheteur.
Contrôle anti-fraude :
Afin de prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement ou comptes clients, le Vendeur peut exiger des justificatifs d'identité et/ou de domicile (ou KBIS pour les sociétés). En cas de non-fourniture ou d'identification incertaine, la commande peut être annulé et le remboursement effectué après vérifications.
Travaux et délais
Travaux effectués :
Lors de la réception du véhicule, un bon de commande mentionne les opérations retenues par le client ainsi que la durée estimée des travaux.
La commande est validée par la signature du client.
Si des travaux complémentaires apparaissent nécessaires, l'accord du client est requis par écrit (signature ou e-mail).
Exécution des travaux :
Les travaux seront effectué conformément au bon de commande signé et dans les règles de l'art.
Les délais de livraison :
La livraison du véhicule réparé interviendra à la date convenue, donnée à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à réaliser les travaux dans les meilleurs délais. Toutefois, il peut être confrontée à des circonstances indépendantes de sa volonté ; dans ce cas, la date de livraison est reportée d'une durée équivalente au retard causé. Le client sera informé en cas de prolongation.
Devoir du client :
Lors des travaux, le client doit signaler à l'entreprise tout élément particulier (par exemple pièces repeintes). L'entreprise est responsable uniquement des accessoires et appareils fixés aux véhicules. Le client doit retirer tout objet personnel de son véhicule ; l'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de ces objets ou accessoires.
Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception des biens ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur dans ce délai. L'Acheteur a ensuite 14 jours pour retourner les biens après avoir communiqué sa décision, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix des biens et les frais d'envoi initiaux sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine (non utilisé) et complets (emballage d'origine impeccable ou conditionnement identique à l'expédition).
Le remboursement est effectué par le Vendeur via carte bancaire, RIB ou compte PayPal, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception des biens retournés.
Litiges - Contestations
L'Acheteur peut, dans un délai de 21 jours à compter de la réception du produit, formuler une réclamation auprès du Vendeur dans les cas suivants :
- Produit non reçu.
- Produit non conforme à la commande.
- Produit endommagé.
Les litiges sont réglés directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
Le Vendeur et l'Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable. Selon les cas, la réclamation peut donner lieu soit au renvoi du produit ou à son remboursement.
Loi applicable et compétences :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le Vendeur propose différents modes de paiement via un processus sécurisé et crypté.
Par carte bancaire : l'Acheteur peut payer via carte Visa, Mestercard ou Maestro. Le compte bancaire est débité dès l'achat.vous pouvez payer par carte bancaire, votre compte sera alors débité le jour de votre achat. Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées par le Vendeur.
Délais de paiement
Sauf conditions particulière, les factures sont payables à réception ou à la date d'échéance inscrite. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du Vendeur.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
Livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le Vendeur s'engage à livrer votre commande dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article L.138-1 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure.
Le vendeur s'engage à avertir l'Acheteur de tout retard (problème de livraison, rupture fournisseur...).
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, l'Acheteur doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais annoncés ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours ouvrés, le contrat peut être résilié et l'Acheteur remboursé.
En cas de grève des services de postaux ou de transport ou tout autre événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer le client, mais ne pourra être tenu responsable des retards.
Il appartient au destinataire de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais requis.
L'Acheteur peut suivre l'acheminement du colis via le numéro de suivi fourni dans l'e-mail d'expédition.
Délai de livraison :
Sauf rupture, la préparation d'une commande peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés (traitement, préparation, emballage, facturation) à compter de la date de commande (hors week-end et jours fériés). Selon le mode de paiement (exemple : virement), ce délai pourra être majoré d'environ 3 jours ouvrés.
Les délais ne tiennent pas compte des éventuels contrôles anti-fraude. Le délai d'expéditions prend effet à compter de la date de commande.
En cas de rupture de stock du produit commandé, l'Acheteur est informé par e-mail ou téléphone et le délai de 15 jours ouvrés s'applique dès réception des produits en rupture.
En cas d'indisponibilité partielle, le Vendeur peut procéder à une expédition partielle sans frais supplémentaires pour l'Acheteur.
Un e-mail est envoyé au moment de l'expédition, sous réserve d'une adresse e-mail correcte.
Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande et offerts pour toute commande supérieure à 150 €.
Ils sont indiqués à l'Acheteur avant validation de la commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux, et peuvent contenir une partie fixe et une partie variable selon le prix ou le poids de la commande. Nous conseillons aux acheteurs de regrouper les achats en une inique commande. l'Acheteur est invité à grouper ses achats en une seule commande ; deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées après-coup. Le colis est expédié au risque de l'Acheteur, un soin particulier étant apporté aux produits fragiles.
Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante ou par courrier électronique à l'adresse suivante dans un délai de 30 jours suivant la livraison :
- Auto Care Detail 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
- contact@autocaredetail.com
Droit à l'image
Le Vendeur s'engage à ne pas revendre les images et vidéos du véhicule du client à un organisme étranger à la société.
Lors de communications visuelles, le Vendeur s'engage à ne divulguer aucune information permettant l'identification du propriétaire du véhicule.
Les plaques d'immatriculation du véhicule seront masquées afin qu'aucun lien ne puisse être fait entre le véhicule et l'identité du propriétaire.
Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise préparation d'un support lui-même repeint (exemple : décollement de peinture lors du retrait d'un adhésif).
Tout défaut irréversible découvert au cours de la prestation sera photographie et envoyé au client par e-mail ou SMS, ce document fera foi que le défaut était présent à la réception du véhicule, entraînant l'exclusion de la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts résultants du au non-respect des règles de garanties signés lors de la restitution du véhicule.
Règles de garanties traitements
Ne lavez pas votre véhicule avec quelconque produit dans les 14 jours suivant la pose du traitement.
Ne vous servez pas de stations de lavage automatique ; confiez le lavage manuel uniquement à des personnes qualifiées disposant des connaissances nécessaires à l'entretien des véhicules traités.
Ne laissez pas de contaminants tels que fientes d'oiseaux ou traces d'insectes sur la surface : retirez-les soigneusement dès que possible.
N'utilisez pas de produits chimiques hors plages de pH adaptés (entre 2 et 11).
Lavez et séchez votre véhicule à l'ombre, carrosserie froide.
Lavez-le au minimum tous les 1 000 km ou toutes les 2 semaines.
Utilisez des produits d'entretien contenant de la céramique de la marque GYEON au moins une fois par mois.
Effectuez un entretien complet régulier (tous les 25 000 km ou 2 ans) chez votre prestataire Auto Care Detail.